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Médiateur Caisse d'Epargne

Médiateur Caisse d'Epargne

Un Médiateur à votre disposition.

En dernier recours, vous pouvez écrire au médiateur

Si les échanges avec votre Agence et le Service Relations Clientèle n'ont pas abouti à une solution qui vous convient, vous pouvez demander gratuitement l'intervention du Médiateur dans la mesure où l'objet du litige entre dans son champ d'action tel que défini dans la Charte de la Médiation bancaire.
Pour faciliter le traitement de votre demande, n'oubliez pas de joindre à votre courrier toutes les pièces utiles et notamment les échanges que vous avez eus avec votre Agence et le Service Relations Clientèle de votre Caisse d'Epargne.

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La saisine du Médiateur s’effectue en langue française et par écrit, dans le délai d'un an à compter de votre réclamation auprès de l'agence et du Service Relations Clientèle. Vous pouvez saisir le Médiateur uniquement à l’adresse postale suivante :
A l'attention du Médiateur auprès de la Caisse d'Epargne CEPAC
B.P. 5508
83097 TOULON Cedex

Médiation de l'AMF

L’Autorité des Marchés Financiers dispose d’un Médiateur qui peut être saisi par tout intéressé, personne physique ou morale, dans le cadre d’un litige à caractère individuel entrant dans le champ de ses compétences, à savoir les placements financiers : actions, obligations, OPCVM (information des investisseurs, exécution des ordres (délais, contenu), problèmes de tenue de compte titres…). (1)

Vous pouvez adresser un courrier par voie postale à l’adresse suivante :

Médiateur de l’AMF
Autorité des marchés financiers
17 place de la Bourse
75082 PARIS CEDEX 02

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Souscription par Internet

En cas de souscription par Internet, vous pouvez également déposer votre réclamation sur la plateforme européenne de règlement par voie extrajudiciaire des litiges en ligne qui orientera votre demande : 
http://ec.europa.eu/consumers/odr/.

Le recours au Médiateur n'est plus possible si une procédure judiciaire est engagée ou un jugement prononcé. De même, le Médiateur n'acceptera pas votre dossier si les recours auprès de l'Agence et du Service Relations Clientèle n'ont pas été exercés par écrit. 
Si votre dossier est recevable, la compétence, l'impartialité du Médiateur ainsi que la possibilité de juger en équité faciliteront la recherche d'une ultime solution amiable. 
Après examen du dossier le Médiateur émettra un avis et le soumettra à l'accord des deux parties. Il s'agit toutefois d'une proposition de solution que ni vous ni la Caisse d'Epargne n'êtes obligés d'accepter.

(1) Cf article L.621-19 al.1 du Code Monétaire et Financier 
Charte de la Médiation de l’AMF disponible sur le site internet de l’AMF : www.amf-france.org

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